Eden Seniors
Perspective | L’accueil familial salarié | Le meilleur placement | Un investissement sécurisé | Fiscalité très attrayante | Plans
Les villas EDEN Seniors offrent une solution originale de prise en charge des personnes âgées ou d’adultes handicapés.
Cette formule d’hébergement offre une solution concrète aux besoins des familles, des collectivités et des bénéficiaires.
Elle favorise le lien social, permet le maintien des personnes âgées dans leur commune d’origine tout en créant des emplois.
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L’accueil familial salarié : Un investissement éthique et durable à fort potentiel.
La situation actuelle
Selon un rapport de l’INSEE publié en 2010, la population française continue de vieillir sous le double effet de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’avancée en âge des générations nombreuses du baby-boom.
Les personnes de 65 ans ou plus représentent à l’heure actuelle un peu moins de une personne sur cinq et si les tendances démographique se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d’habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu’en 2007.
Le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 millions.
Ainsi en 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans.
De plus, quelque soit les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de la mortalité, jusqu’en 2035 la proportion de personnes âgées de 60 ans ou plus progressera fortement.
Dans ce contexte général de vieillissement de la population et selon les mêmes projections démographiques de l’INSEE, 1,2 millions de personnes seront dépendantes en 2040 contre 800 000 actuellement. Par conséquent, selon le scénario le plus probable, le nombre de personnes dépendantes augmenterait donc, à lui seul, de près de 50% entre l’an 2000 et 2040.
Ce rapide constat laisse entrevoir la place de plus en plus grande qu’occupe et que va occuper dans les années à venir, la question de la dépendance des personnes âgées.
D’autres parts les départements doivent faire face aux besoins croissants que représente le manque de structures d’accueil adaptées aux adultes handicapés.
Une demande en constante augmentation face à une offre structurellement insuffisante.
En novembre 2005 et après un vaste travail de contrôle et d’évaluation, la Cour des Comptes publiait un rapport consacré aux personnes âgées dépendantes réactualisé en 2008.
Lequel rapport faisait ressortir que l’offre de prise en charge en institution d’hébergement reste globalement insuffisante et révélait par la même une baisse sensible entre 2003 et 2007, des taux d’équipement dans les différentes catégories d’établissements.
L’ensemble des établissements d’hébergements pour personnes âgées au 31 décembre 2007 offrait une capacité totale, y compris en accueil de jour, de 696 030 lits, dont les deux tiers en EHPAD, selon les chiffres du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).
Cette capacité d’accueil mise en perspective avec le nombre croissant de personnes âgées laisse d’ores et déjà apparaître une incapacité d’accueillir en structures dédiées, plus de 100 000 personnes âgées dépendantes.
Or ce chiffre n’aura tendance qu’à croitre au vu des projections les plus réalistes qui prédisent une prévalence de la dépendance aux alentours des 1,2 millions de personnes d’ici l’an 2040.
Solution intermédiaire entre la prise en charge à domicile que la grande dépendance rend souvent impossible et le placement en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), dont le nombre de lits est structurellement insuffisant, l’accueil familial en petite structure répond à un réel besoin de prise en charge des personnes âgées ou adultes handicapés en venant compléter l’offre proposée.
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Le meilleur placement actuel pour vos liquidités : + de 4% nets
-Le livret A bien que placement favori des Français n’offre actuellement qu’un rendement limité et plafonné.
-Le placement en contrat d’assurance-vie sur les fonds en Euros, autre support plébiscité par les Français marque un net recul de sa rentabilité et de sa collecte.
Un investissement dans l’une de nos résidences pour séniors ou personnes handicapés représente aujourd’hui pour vous, l’un des placements les plus rentables, vous garantissant un rendement pérenne annuel de 4,50%.
A ce taux de rentabilité significatif s’ajoutent des avantages fiscaux en censi-bouvard particulièrement attrayants pour l’investisseur.
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Un investissement sécurisé et sécurisant
Sécurité économique et financière
Un contrat de bail commercial d’une durée ferme de 12 + 7 ans est conclu avec le Groupement Médico-social rassemblant les communes d’implantation de nos résidences EDEN Séniors.
Toutes les communes partenaires dans ce Groupement sont solidaires financièrement les unes par rapport aux autres, garantissant ainsi un niveau extrêmement élevé de sécurité financière de l’investissement que vous réalisé.
De plus, la gestion comptable et financière du Groupement demeure sous le contrôle permanent du Trésor Public.
Les loyers étant eux-mêmes réglés par le Trésor Public.
Sécurité juridique
Les montants versés pour la réalisation des travaux sont débloqués au fur et à mesure de l’état d’avancement de la résidence EDEN Séniors, conformément à l’article R. 261-14 du code de la construction et de l’habitat et au contrat de réservation signé.
Sécurité de gestion
Le Groupement Médico-social juridiquement locataire du bien assure l’ensemble des formalités ainsi que la gestion immobilière quotidienne des résidences EDEN Séniors l’investisseur n’est assujetti à aucune charges de copropriété habituelle (à l’exception de la taxe foncière et des frais administratif versés au groupement de la copropriété pour la gestion des parties communes signataires des baux).
Vous n’encourez aucun risque de carences et de vacances locatives, de loyers impayés ou encore de travaux de remise en état entre l’entrée et la sortie des différents locataires, hormis celles incombant aux propriétaires.
Sécurité en cas de revente
La valeur de revente des chambres ou appartements résidences EDEN Séniors se déterminera en fonction du rendement actualisé en vigueur au moment.
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Fiscalité très attrayante:
Une importante réduction d’impôt
Ce dispositif fiscal particulièrement avantageux vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11% du prix de revient du bien acquis dans une limite de 300 000 Euros hors taxes et s’étalant sur une durée de 9 années de façon linéaire.
Ainsi, le montant maximal de la réduction d’impôt dont vous pouvez profiter sur 9 ans s’élève à 54 000 Euros, soit à 6 000 Euros par an.
De plus, lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes et ce, jusqu’à la sixième année inclusivement.
A cela s’ajoute, la possibilité pour le contribuable d’amortir la fraction de l’investissement réalisé qui dépasserait le plafond des 300 000 Euros.
Ainsi pour un logement dont le prix de revient est de 350 000 Euros, la fraction de l’investissement supérieure au plafond de 300 000 Euros, peut donc à hauteur de 50 000 Euros, faire l’objet d’un amortissement fiscalement déductible.
La récupération de la T.V.A. acquittée
Les investisseurs des biens situés dans les résidences EDEN Séniors peuvent profiter de la récupération la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) à 19,60 % intégralement payé.
Un investissement sans contrainte de loyer ni de zonage
Contrairement à d’autres dispositifs, le contribuable réalisant un investissement Censi-Bouvard peut bénéficier des avantages fiscaux attachés à ce dispositif pour l’acquisition de plusieurs logements en résidence sénior par an (plafonné à 300 000€).
De plus, les logements loués ne sont soumis à aucun plafond de loyers ou de ressources des locataires, ni d’un quelconque zonage.
Un investissement d’avenir pérenne…
Apporter grâce à un seul investissement immobilier, une rentabilité financière et fiscale particulièrement attrayante, la récupération de la TVA, la garantie des loyers payés par le trésor public mais également une réponse appropriée à l’enjeu sociétal que constitue l’accompagnement et l’hébergement des personnes âgées dépendantes, c’est là tout le défi que relève avec brio l’accueil familial salarié, personnes dépendantes ou handicapés.
Investir dans les résidences EDEN Sénior, constitue en effet, la réponse à cette importante problématique de société que pose l’avenir des personnes âgées, dont le nombre et la proportion ne cesse que croitre d’année en année. Or, ceux que l’on appelle aujourd’hui personnes âgées, demain, ce sera de vous et de nous dont il s’agira.
L’avenir se prépare aujourd’hui, c’est pourquoi, dans le cadre du développement des résidences EDEN Sénior, sera prévu la possibilité de vous donner, une priorité d’accès aux conjoints, familles et proches…
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Plans :
Le cache législatif de l’AFS
-Cette disposition a été votée et inscrite en Mars 2007 dans le code de l’action sociale et des familles dans les articles L441-1 à L442-9
-Les décrets d’application ont été promulgués le 3 aout 2010 sous le n° 2010-927 et n° 2010-928
-Le cache financier
-L’éligibilité des financements des structures d’AFS à la loi Bouvard a été publié le 20 avril 2009- art 15 (v) de la loi n°2009-431
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